Conditions générales de DutyTask

DutyTask est fourni par :

GR SOLUZIONI DI GIUSEPPE RICCIO Entreprise individuelle TVA IT: 11121011214 REA: NA-1156478 Email: hello@dutytask.com

DutyTask est un service logiciel SaaS destiné à la gestion opérationnelle du travail en entreprise.

Selon le plan, le service permet de créer et d’attribuer des tâches, de fixer des échéances et des récurrences, de gérer les utilisateurs et les zones opérationnelles, d’enregistrer l’état des tâches, de signaler des problèmes, de joindre des fichiers et des photographies, d’envoyer des notifications, de consulter les rapports et l’historique opérationnel, et d’utiliser les autres fonctions mises à disposition sur la plateforme.

DutyTask ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, social, organisationnel ou professionnel.

DutyTask est destiné principalement aux entreprises, professionnels, organismes et autres organisations qui utilisent le service dans le cadre de leur activité professionnelle.

Quiconque enregistre une organisation déclare être autorisé à le faire et, s’il agit pour le compte d’un tiers, disposer des pouvoirs nécessaires.

Chaque organisation dispose d’un titulaire et peut inviter des administrateurs et du personnel dans les limites du plan.

Le Client est responsable de la bonne gestion des utilisateurs, de leurs autorisations et des informations saisies sur la plateforme.

Les identifiants doivent être utilisés uniquement par l’utilisateur auquel ils sont attribués.

Le Client doit signaler sans délai tout accès suspect ou toute compromission des identifiants.

Lors de l’inscription, DutyTask propose un essai gratuit de 14 jours des fonctions Pro sans exigence de carte de paiement.

Des limites techniques ou quantitatives spécifiques peuvent s’appliquer pendant l’essai.

Si le Client ne souscrit pas, aucun débit automatique n’est effectué à l’expiration de l’essai.

Les fonctions opérationnelles de l’organisation sont limitées jusqu’à l’activation d’un plan.

DutyTask propose actuellement les plans :

• Start
• Pro
• Business
• Enterprise

Start, Pro et Business peuvent être achetés directement sur la plateforme. Enterprise fait l’objet d’une offre personnalisée.

Les prix, la durée, le nombre d’utilisateurs, d’administrateurs, de zones opérationnelles, les fonctions et les limites applicables sont ceux indiqués sur la page des tarifs ou lors du paiement au moment de la souscription.

DutyTask peut modifier les plans proposés au fil du temps. Toute modification économique d’un abonnement existant sera communiquée avant de s’appliquer au renouvellement suivant.

Les abonnements payants sont gérés par l’intermédiaire de Stripe.

Lorsque ces options sont disponibles, le Client peut choisir un abonnement mensuel ou annuel.

Sauf résiliation, l’abonnement se renouvelle automatiquement à l’issue de la période choisie.

Le montant applicable est débité sur le moyen de paiement associé au compte Stripe.

Les éventuelles données fiscales demandées doivent être fournies correctement par le Client.

Le Client peut résilier l’abonnement au moyen des fonctions de gestion de la facturation mises à disposition par l’intermédiaire de DutyTask et de Stripe.

Sauf indication différente affichée au moment de la résiliation, l’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est ensuite pas renouvelé.

Les montants afférents à des périodes déjà commencées ou payées ne sont pas remboursables, sauf obligations légales impératives, erreurs imputables à DutyTask, ou décision différente du Fournisseur.

Après la fin de l’abonnement, les données opérationnelles de l’organisation sont normalement conservées pendant 6 mois.

Pendant cette période, le Client peut réactiver DutyTask et récupérer l’environnement et l’historique précédemment conservés.

À l’issue des 6 mois, les données opérationnelles sont supprimées, à l’exception des informations qui doivent être conservées au titre d’obligations légales, administratives, fiscales ou pour la protection de droits.

Le titulaire de l’organisation ou une personne autorisée peut demander la suppression des données de l’organisation avant l’expiration des six mois.

La demande doit être adressée à :

hello@dutytask.com

DutyTask peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité et les pouvoirs du demandeur.

La suppression de l’organisation est définitive et entraîne la perte des données opérationnelles, de l’historique et des pièces jointes, à l’exception des informations qui doivent être conservées en vertu de la loi.

Après la suppression définitive, il ne sera pas possible de restaurer l’organisation par l’intermédiaire de DutyTask.

Le Client peut passer à un plan différent au moyen des fonctions disponibles sur la plateforme.

Les éventuelles différences de prix, dates de prise d’effet ou calculs au prorata sont indiqués par le système de paiement avant confirmation, le cas échéant.

Les conditions Enterprise peuvent prévoir des limites, services, accompagnement à la prise en main et prix convenus séparément.

Le Client et les utilisateurs doivent utiliser DutyTask conformément à la loi et aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

• utiliser DutyTask pour une activité illicite ;
• tenter d’accéder à des organisations ou des données sans autorisation ;
• contourner des limites techniques ou commerciales ;
• porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service ;
• distribuer des logiciels malveillants ;
• utiliser des identifiants appartenant à d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• utiliser des outils automatisés qui font peser une charge anormale sur l’infrastructure ;
• tenter de rétroconcevoir ou de décompiler le logiciel, sauf dans la mesure impérativement permise par la loi.

DutyTask peut prendre des mesures raisonnables pour prévenir les abus et protéger la plateforme.

Le Client conserve les droits sur les données et contenus téléversés sur la plateforme.

Le Client accorde à DutyTask uniquement les autorisations nécessaires pour stocker, traiter, transmettre et afficher ces contenus aux fins de fournir le service.

Le Client est responsable de la licéité des données saisies et de l’existence d’une base juridique adéquate pour le traitement de données relatives à ses salariés, collaborateurs ou autres personnes.

Le Client s’engage à ne pas utiliser DutyTask pour collecter des données particulièrement sensibles non nécessaires aux finalités opérationnelles ordinaires, sauf s’il a vérifié de manière autonome la licéité et adopté les garanties exigées par la loi.

Traitement pour le compte du Client. Dans la mesure où DutyTask traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, l’Accord relatif au traitement des données disponible à la page DPA s’applique et fait partie intégrante du présent contrat.

DutyTask conserve un historique des principales actions effectuées dans le cadre des tâches.

Le personnel ne peut pas modifier ni supprimer arbitrairement les événements de l’historique par les fonctions normales de l’application.

L’immuabilité opérationnelle de l’historique n’équivaut pas à une conservation perpétuelle des données.

Les données sont conservées et supprimées conformément à la politique de confidentialité et aux présentes Conditions.

DutyTask utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour certaines fonctions, y compris la dictée des tâches, la génération du Daily AI Brief et l’indexation des fichiers du module Clients que le cabinet choisit d’archiver.

Les résultats produits automatiquement peuvent contenir des erreurs ou des interprétations inexactes.

La dictée génère une proposition qui doit être vérifiée par le manager avant la confirmation de la tâche.

DutyTask n’utilise pas d’assistant qui répond en conversation au client ou au cabinet.

Le Client est responsable de la vérification des contenus générés par l’intelligence artificielle avant de les utiliser pour prendre des décisions opérationnelles.

Les fonctions d’IA ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement de décisions ayant des effets juridiques significatifs sur des personnes.

Le fonctionnement de DutyTask dépend également de services fournis par des tiers, actuellement notamment Supabase, Vercel, OpenAI et Stripe.

Le Client reconnaît que l’indisponibilité, les modifications ou les interruptions de ces services peuvent affecter temporairement DutyTask.

DutyTask prendra des mesures raisonnables pour limiter ces effets, mais ne peut garantir une disponibilité continue des infrastructures gérées par des tiers.

DutyTask est développé et maintenu dans l’objectif d’offrir un service fiable et continu.

Une disponibilité ininterrompue, exempte d’erreurs, ou adaptée à tout besoin spécifique du Client n’est toutefois pas garantie.

Le service peut être temporairement suspendu ou limité pour maintenance, mises à jour, problèmes techniques, besoins de sécurité, interventions des fournisseurs ou événements échappant au contrôle raisonnable de DutyTask.

DutyTask peut suspendre ou limiter l’accès au service en cas de :

• défaut de paiement ;
• violation substantielle des présentes Conditions ;
• utilisation illicite ou abusive ;
• risque pour la sécurité ;
• tentatives d’accès non autorisé ;
• activité susceptible de compromettre le service ou d’autres utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client sera informé et pourra remédier à la violation avant une éventuelle résiliation définitive.

DutyTask, son code, son interface, sa structure, son design, ses textes, ses marques et les autres éléments du service appartiennent à GR SOLUZIONI DI GIUSEPPE RICCIO ou sont utilisés sur le fondement des droits afférents.

La souscription confère au Client uniquement un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser DutyTask pendant la durée de la relation et dans les limites du plan acheté.

Aucun droit de propriété sur le logiciel n’est transféré au Client.

DutyTask est un outil d’aide à la gestion opérationnelle et le Client demeure responsable de ses propres procédures d’entreprise, du contrôle du travail et des décisions prises par l’intermédiaire de l’organisation.

Dans les limites permises par la loi, DutyTask n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de profit, de la perte d’opportunité commerciale, ni des conséquences découlant d’informations inexactes saisies par les utilisateurs, d’une utilisation impropre du service, de défaillances des appareils ou connexions du Client, de l’indisponibilité de fournisseurs tiers, ou de l’utilisation non vérifiée de résultats générés par l’intelligence artificielle.

Subsistent toujours les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, y compris celles découlant du dol ou de la faute lourde.

Sauf dans ces cas, la responsabilité globale de DutyTask découlant de la relation contractuelle ne pourra excéder le montant effectivement versé par le Client à DutyTask au cours des 12 mois précédant l’événement ayant donné naissance à la responsabilité.

DutyTask n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris des interruptions généralisées des télécommunications, des défaillances de fournisseurs d’infrastructure, des événements naturels, des actes des autorités, des conflits, des cyberattaques de grande ampleur ou des événements assimilables.

DutyTask peut modifier, améliorer ou remplacer des fonctions du service pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou d’évolution du produit.

Les modifications qui affectent de manière substantielle les droits du Client ou les conditions économiques d’un abonnement en cours seront communiquées avec un préavis raisonnable lorsque la nature de la modification l’exige.

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour.

La version mise à jour est publiée sur le site avec la date correspondante.

En cas de modifications substantielles, DutyTask peut également informer le Client par e-mail ou par une communication dans l’application.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions entre DutyTask et un Client agissant dans le cadre de son activité entrepreneuriale ou professionnelle, le tribunal de Naples sera exclusivement compétent, sauf disposition impérative contraire de la loi.

Pour des informations commerciales, une assistance ou des questions relatives au service :

hello@dutytask.com